2.3.4 Le Suivi de la procédure

L'ajudant est reponsable de la mise en procédure du dossier selon son évolution, il intervient pour:

2.3.4a le classement sans suite d'un dossier
2.3.4b le classement du dossier
2.3.4c la mise en procès
2.3.4d l'éradication des sorciers

2.3.4a le classement sans suite d'un dossier:

le verdict de classement sans suite est donné lorsque qu'après examen du dossier, des preuves et témoignages, il ressort que les faits ne sont pas établis.
La balise [SS] sera alors placée par L'adjudant dans le titre du dossier.

2.3.4b le classement du dossier:

- soit suite à un arrangement à l'amiable et au remboursmement par le contrevenant
- soit suite à une décision de justice (comdamnation ou acquitement)
Préalablement au classement, l'adjudant fera compléter par le gendarme le casier du contrevenant.
A cet effet il placera la balise [CMJ] dans le titre du dossier.
Après s'être assuré que le casier est en ordre, il remplacera la balise [CJ] placée par le gendarme, par la balise [AC] en vue d'un archivage du dossier par l'Officier responsable.

Cas Patriculiers:
1° pour des fuyards: (delits mineurs) apres deux mois de non retour en FC on classe sans suite.
2° pour les retraites longues duree: on classe sans suite aussi apres deux mois.(s'il n'y a pas eu de reconnections)
3° pour les morts: on attend le certificat de déces authentique et on brule, dossiers et casier.
4° pour les fuyards: (delits majeurs: attaque de chateau, mairie haute trahison,brigandage*) , apres deux mois de non retour en FC, on classe avec mention:"hors prescription" , le casier doit aussi imperativement etre consigné de la sorte (et je dirais meme , avec le titre en rouge). Ces dossiers pourront etre ressortis par n'importe quel membre de la prevoté en ayant la possibilité physique. Et seront immédiatement transmis a la cour.

2.3.4c la mise en procès:

- Selon l'infraction commise et notamment lorsqu'aucun arrangement à l'amiable n'est envisageable (Brigandage, Révolte, certains TALP), une demande de mise en procès sera directement introduite par l'Adjudant auprès de Procureur.
Pour les cas de brigandages et révoltes, il convient de lancer cette procédure dès le constat effectué, afin que les coupables n'aient pas le temps de quitter le comté pour se soustraire à la Justice.


- Pour les cas d'esclavagisme ou d'escroquerie, la procédure sera entamée en cas de refus d'arrangement à l'amiable ou de remboursement par le contrevenant et lorsqu'il s'agit d'un contrevenant multi-récidiviste.

- La demande de procès sera postée par l'Adjudant dans le bureau du Procureur prévu à cet effet soit ici: Salle des instructions et audiences

L'adjudant y crée un topic ayant pour intitulé :
[Demande] le nom du contrevenant et la ou les fautes.

Ce topic reprendra un descriptif à destination du Procureur selon ce principe :

Citation :

Nom du village

Date d'ouverture du dossier
Descriptif des faits et des actions

Exemple :

Citation :

[Demande] Nomducontrevenant - Brigandage/Escroquerie/Esclavagisme

Poligny,

Le XX/XX/1456, Sieur X a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant nom de la marchandise à tel prix alors que le maximum était de...

Malgré ses reconnexions et nos multiples relances, il n'a jamais répondu.

Le total de l'infraction s'élève à : ....

Lien du dossier :

- Une fois la demande introduite l'adjudant modifiera la balise du dossier [Dem. Procès]

2.3.4d l'éradication des sorciers (ou cas graves de comportement immoral ou outrages aux moeurs) :

Une procédure spécifique est applicable pour les cas de sorcellerie (cfr2.1.2f) , elle est spécifié ici: Procédure pour les cas de sorcellerie

L'on procédera également à une demande d'éradication suite à des cas graves de comportement immoral ou d'outrages aux moeurs en taverne.
Dans ce cas, c' est une procédure purement HRP mais à exécuter avec tout le recul nécessaire car on vise l'éviction pure et simple d'un joueur.
L'avis de prévôt sera demandé avant activation des admins du jeu.