Cela relève de la fonction des Adjudants. Ce sont eux qui décident de la suite à donner à un dossier :

En premier lieu le dossier classé sans suite...

Ce verdict est donné quand le contrevenant est mort depuis un moment (une semaine au moins) ou qu'il est en retraite prolongée.

Bien sur, rien n'empêche de faire ressortir le dossier si le contrevenant revient à la vie.


Ensuite l'affaire classée.

Quand le contrevenant à remboursé sa faute et n'est pas multirécidiviste.


Enfin la mise en procès.

Là c'est sympa, vous avez un outrage, un contrevenant récalcitrant ou un multirécidiviste, pas de souci...

Vous allez prochainement ou avez déjà les accès dans le bureau du procureur pour les demandes de procès.

Là vous créez un topic ayant pour intitulé : [DEMANDE] le nom du contrevenant et la ou les fautes.

Dedans vous établirez un descriptif dans ce principe :

Citation:

Nom du village Date d'ouverture du dossier Descriptif des faits et des actions

Exemple :

[DEMANDE] X - escroquerie

Dole

Le XXXX, Sieur X a été pris en flagrant délit d'escroquerie en vendant nom de la marchandise à tel prix alors que le maximum était de...

Malgré ses reconnexions et nos multiples relances, il n'a jamais répondu.

Le total de l'infraction s'élève à : ....

Lien du dossier :

Lien du casier :




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ex-gendarme de Vesoul
ex-instructrice
repose avec les anges