Petite définition : l'esclavagisme consiste dans le fait d'embaucher quelqu'un pour un salaire inférieur au salaire minimal fixé en fonction du niveau de qualification demandé. Ces salaires minimum sont fixés à l'échelle du Comté/Duché ou par la mairie.
La grille des salaires est en général affichée dans le message du maire (village, mairie, message de...)
*******************************************************
Comment repérer les cas d'esclavagisme ?
Il n'y a que deux solutions
1- Si quelqu'un vient vous prévenir qu'il a vu un cas d'esclavagisme

.
2- En surveillant à la mairie, le tableau d'offre d'emplois.
*******************************************************
Une fois le cas d'esclavagisme repéré, il faut monter le dossier de la manière suivante :
__________________________________________________________________________
Sieur/Dame ++++ s'est rendu(e) coupable d'esclavagisme en embauchant ++++ pour un salaire de XX écus, donc non conforme à la grille des salaires en vigueur à ++++ (XX écus
(salaire normallement du))
Montant du gain perçu :
XX écusPreuves :vous mettez le ou les screens de l'embaucheMissive envoyée au contrevenant :
| Citation: |
Vous avez engagé Sieur/Dame ++++ pour ++++ écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de ++++ écus pour ++++ points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie. art : http://www.lesroyaumes.com/EcranPrincipal.php?l=3
Je vous somme de me contacter sous deux jours afin de convenir d'un rendez vous , et ce dans le but d'effectuer le remboursement du non perçu. La gendarmerie remboursera ensuite votre victime.
Dans le cas contraire, nous intenterons un procès contre vous pour esclavagisme, où vous risquez des peines d'amende voire plus si récidive. Dans ce cas, il est possible de vous faire défendre par un avocat (contactez la greffière (le greffier) )
Bien à vous
++++, gendarme (birgadier, adjudant...) de |
Missive envoyée à la victime :
| Citation: |
Vous avez été engagé par Sieur/Dame ++++ pour ++++ écus, ce qui est formellement interdit en Franche-Comté. Le salaire minimum est de ++++ écus pour ++++ points de caractéristiques. La grille des salaires est affichée à la mairie.
lien internet du tableau d'affichage de la mairie
Aussi, je vous prie de me contacter afin que la gendarmerie vous rembourse le non perçu de cet emploi.
Bien à vous
++++, gendarme (birgadier, adjudant...) de |
Identité du contrevenant :
| Citation: |
Né(e) le ... Dernière adresse connue Pays : ... Comté/Duché : ... Village : ... Niveau : ... Points de réputation : ... Argent : ... Dernière connexion le ... |
casier : lien vers le casier judiciaire
____________________________________________________________________________

retour au sommaire_________________
ex-gendarme de Vesoul
ex-instructrice
repose avec les anges